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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour :

En utilisant le site Huiles Prestige, vous acceptez les conditions générales décrites ci-dessous.

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Le site www.huiles-prestige.com est édité par :

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site Huiles Prestige et les conditions de vente des produits proposés :

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

L'accès au site est libre et gratuit à tout internaute disposant d'un accès à Internet.

Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau télématique restent à la charge de l'utilisateur.

Huiles Prestige se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l'accès à tout ou partie du site, sans préavis.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Huiles Prestige sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle :

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 5 - COMPTE UTILISATEUR

5.1 Création du compte

Pour passer commande, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

5.2 Responsabilités

L'utilisateur est responsable :

5.3 Suspension et suppression

Huiles Prestige se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable).

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Huiles Prestige se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra :

6.3 Commande

Le processus de commande comprend :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du panier
  3. Connexion ou création de compte
  4. Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
  5. Paiement sécurisé
  6. Confirmation par email

6.4 Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués avant validation de commande.

Zones de livraison : France métropolitaine, Corse, DOM-TOM (sous conditions).

En cas de retard de livraison, le client doit contacter le service client dans les 14 jours.

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.

8.1 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Ne peuvent être retournés :

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception des produits retournés.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erroné.

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Procédure de réclamation

En cas de problème, contacter le service client :

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Collecte des données

Sont collectées :

10.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

10.3 Durée de conservation

10.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@huiles-prestige.com

10.5 Cookies

Le site utilise des cookies pour :

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Huiles Prestige ne pourra être tenue responsable :

Les huiles proposées sont des produits naturels. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.

Consultez toujours un professionnel de santé en cas de doute sur l'utilisation d'une huile.

ARTICLE 12 - PRODUITS ET UTILISATION

12.1 Huiles alimentaires

À consommer dans le cadre d'une alimentation variée et équilibrée.

Conserver à l'abri de la lumière et de la chaleur.

Date limite de consommation indiquée sur l'emballage.

12.2 Huiles cosmétiques

Pour usage externe uniquement.

Effectuer un test cutané avant toute première utilisation.

Tenir hors de portée des enfants.

12.3 Contre-indications

Certaines huiles sont déconseillées aux :

ARTICLE 13 - AVIS CLIENTS

Les avis publiés sur le site doivent :

Huiles Prestige se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis non conforme.

ARTICLE 14 - LIENS HYPERTEXTES

Huiles Prestige décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers liés depuis ou vers son site.

La création de liens vers le site est autorisée sans accord préalable, sauf site à contenu illicite.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Huiles Prestige se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Huiles Prestige.

ARTICLE 17 - CONTACT

Pour toute question concernant les conditions générales :

Document établi le

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